Déclaration préalable de travaux
N° DP 06600923B0072
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DES ROSSIGNOLS ARLES-SUR-TECH 66150
Date d'autorisation
22/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 42
Superficie du terrain
3647 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212146
SIREN444608442
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
AdresseRUE DES ROSSIGNOLS ARLES-SUR-TECH 66150
ParcellesAP 42
Superficie terrain3647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.