Déclaration préalable de travaux n° DP 06600922B0029 à Arles-sur-Tech

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06600922B0029

Ville de Arles-sur-Tech · 66150

Bénéficiaire

COMMUNE D ARLES-SUR-TECH

Adresse du terrain

898 MAS DE LA GUARDIA ARLES SUR TECH 66150

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 29

Superficie du terrain

6688 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARLES-SUR-TECH

SIRET21660009800018

SIREN216600098

Code postal66150

LocalitéARLES SUR TECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArles-sur-Tech (66009)

Code postal66150

Adresse898 MAS DE LA GUARDIA ARLES SUR TECH 66150

ParcellesAM 29

Superficie terrain6688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.