Déclaration préalable de travaux n° DP 06600922B0017 à Arles-sur-Tech

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06600922B0017

Ville de Arles-sur-Tech · 66150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMP DE L ALMOINA ARLES SUR TECH 66150

Date d'autorisation

13/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 26

Superficie du terrain

5840 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

Code postal66150

LocalitéARLES SUR TECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArles-sur-Tech (66009)

Code postal66150

AdresseCAMP DE L ALMOINA ARLES SUR TECH 66150

ParcellesAM 26

Superficie terrain5840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.