Déclaration préalable de travaux
N° DP 06600921B0010
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EL RIPOLL ARLES SUR TECH 66150
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 993
Superficie du terrain
274579 m²
Surface locaux créée
525 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/05/2021

👤Demandeur

Code postal66150
LocalitéARLES SUR TECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
AdresseEL RIPOLL ARLES SUR TECH 66150
ParcellesC 993
Superficie terrain274579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²
Surface locaux créée525 m²
Surface agricole avant56 m²
Surface agricole créée525 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.