Déclaration préalable de travaux
N° DP 06600914B0018
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Adresse du terrain
LA BATLLIA ARLES-SUR-TECH 66150
Date d'autorisation
20/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 936 · B 975
Superficie du terrain
18430 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
SIRET24660054800019
SIREN246600548
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
AdresseLA BATLLIA ARLES-SUR-TECH 66150
ParcellesB 936 · B 975
Superficie terrain18430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1827 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant1827 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.