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Permis de construire
N° PC 06600920B0010
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CAE DEL 11 DE NOVEMBRE DE ARLES SUR TECH 66150
Date d'autorisation
13/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 103
Superficie du terrain
1936 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/01/2021

👤Demandeur

Code postal66180
LocalitéVILLENEUVE DE LA RAHO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
Adresse1 CAE DEL 11 DE NOVEMBRE DE ARLES SUR TECH 66150
ParcellesAC 103
Superficie terrain1936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant392 m²
Surface locaux transformée126 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.