Permis de construire n° PC 06600919B0003 à Arles-sur-Tech

Permis de construire

N° PC 06600919B0003

Ville de Arles-sur-Tech · 66150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Adresse du terrain

ARLES SUR TECH 66150

Date d'autorisation

12/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 167 · AL 168

Superficie du terrain

719 m²

Surface locaux créée

297 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/11/2019

Ouverture du chantier11/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

SIRET24660054800084

SIREN246600548

Code postal66150

LocalitéARLES SUR TECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArles-sur-Tech (66009)

Code postal66150

AdresseARLES SUR TECH 66150

ParcellesAL 167 · AL 168

Superficie terrain719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée297 m²

Surface locaux transformée3 m²

Surface publique avant153 m²

Surface publique créée297 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.