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Permis de construire
N° PC 06600912B0008
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Adresse du terrain
LA BATLLIA D AVALL ARLES-SUR-TECH 66150
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 579 · B 977
Superficie du terrain
8530 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/03/2013
Ouverture du chantier10/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
SIRET24660054800019
SIREN246600548
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
AdresseLA BATLLIA D AVALL ARLES-SUR-TECH 66150
ParcellesB 579 · B 977
Superficie terrain8530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²
Surface locaux créée154 m²
Surface publique avant410 m²
Surface publique créée154 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.