Permis de démolir
N° PD 06600921B0002
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
Adresse du terrain
AV DE LES INDIS ARLES SUR TECH 66150
Date d'autorisation
06/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 242
Superficie du terrain
3666 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARLES-SUR-TECH
SIRET21660009800018
SIREN216600098
Code postal66150
LocalitéARLES SUR TECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
AdresseAV DE LES INDIS ARLES SUR TECH 66150
ParcellesAE 242
Superficie terrain3666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.