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Permis de construire
N° PC 06600923B0004
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHE DU MAS PECANS LOTISSEMENT ""DOMAINE CERISAE"" ARLES SUR TECH 66150
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 281
Superficie du terrain
481 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/04/2023
Ouverture du chantier23/06/2023
Achèvement des travaux10/12/2024

👤Demandeur

Code postal85160
LocalitéST JEAN DE MONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
Adresse10 CHE DU MAS PECANS LOTISSEMENT ""DOMAINE CERISAE"" ARLES SUR TECH 66150
ParcellesAB 281
Superficie terrain481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.