Permis de construire n° PC 06600920B0007 à Arles-sur-Tech

Permis de construire

N° PC 06600920B0007

Ville de Arles-sur-Tech · 66150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ARLES SUR TECH 66150

Date d'autorisation

20/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 297

Superficie du terrain

1056 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Arles-sur-Tech Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/11/2020

👤Demandeur

Code postal66670

LocalitéBAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArles-sur-Tech (66009)

Code postal66150

AdresseARLES SUR TECH 66150

ParcellesAI 297

Superficie terrain1056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.