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Permis de construire
N° PC 06600916B0005
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOULA DE COUGOULERE ARLES SUR TECH 66150
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 2299
Superficie du terrain
762 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/09/2016
Ouverture du chantier12/12/2016

👤Demandeur

Code postal66150
LocalitéARLES SUR TECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
AdresseSOULA DE COUGOULERE ARLES SUR TECH 66150
ParcellesOA 2299
Superficie terrain762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.