Permis de construire n° PC 06600915B0001 à Arles-sur-Tech

Permis de construire

N° PC 06600915B0001

Ville de Arles-sur-Tech · 66150

Bénéficiaire

ENTREPRISE SOLE PERE & FILS

Adresse du terrain

CARRER DEL CALCINE ARLES-SUR-TECH 66150

Date d'autorisation

02/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1162

Superficie du terrain

2595 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1543 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/04/2015

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE SOLE PERE & FILS

SIRET70420036900038

SIREN704200369

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArles-sur-Tech (66009)

Code postal66150

AdresseCARRER DEL CALCINE ARLES-SUR-TECH 66150

ParcellesB 1162

Superficie terrain2595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée1543 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.