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Permis de construire
N° PC 06600914B0008
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT DOMAINE LA BATLLIE -L ARLES-SUR-TECH 66150
Date d'autorisation
31/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1108
Superficie du terrain
592 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/10/2016
Date d'autorisation31/01/2015
Ouverture du chantier12/10/2016

👤Demandeur

Code postal66110
LocalitéAMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
AdresseLOT DOMAINE LA BATLLIE -L ARLES-SUR-TECH 66150
ParcellesB 1108
Superficie terrain592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.