Permis de construire n° PC 06600914B0007 à Arles-sur-Tech

Permis de construire

N° PC 06600914B0007

Ville de Arles-sur-Tech · 66150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAN TRUJA ARLES-SUR-TECH 66150

Date d'autorisation

31/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 423

Superficie du terrain

240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/09/2015

Date d'autorisation31/10/2014

Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

Code postal66110

LocalitéAMELIE-LES-BAINS-PALALDA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArles-sur-Tech (66009)

Code postal66150

AdresseCAN TRUJA ARLES-SUR-TECH 66150

ParcellesA 423

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable créée61 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.