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Permis de construire
N° PC 06600914B0004
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
ENTREPRISE SOLE PERE & FILS
Adresse du terrain
CAMI DE SAN PERE MAS D EN PLUME ARLES-SUR-TECH 66150
Date d'autorisation
11/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 962
Superficie du terrain
1480 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
578 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/05/2015
Date d'autorisation11/04/2014
Ouverture du chantier15/05/2015
Achèvement des travaux23/09/2016

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE SOLE PERE & FILS
SIREN704200369
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
AdresseCAMI DE SAN PERE MAS D EN PLUME ARLES-SUR-TECH 66150
ParcellesA 962
Superficie terrain1480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Surface habitable créée578 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.