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Permis de construire
N° PC 06600913B0005
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP P. CAPDEVILLE LOT PLAISANCE ARLES-SUR-TECH 66150
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2132 · A 2292
Superficie du terrain
2218 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
185 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

Code postal66110
LocalitéAMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
AdresseIMP P. CAPDEVILLE LOT PLAISANCE ARLES-SUR-TECH 66150
ParcellesA 2132 · A 2292
Superficie terrain2218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée185 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.