Permis de construire
N° PC 06600912B0009
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMI DE SAN PERE ARLES-SUR-TECH 66150
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2219
Superficie du terrain
1090 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/02/2013
Ouverture du chantier23/05/2013

👤Demandeur

Code postal66400
LocalitéCERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
AdresseCAMI DE SAN PERE ARLES-SUR-TECH 66150
ParcellesA 2219
Superficie terrain1090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.