Permis de construire n° PC 03901721P0006 à Arlay

Permis de construire

N° PC 03901721P0006

Ville de Arlay · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES LEVEES ARLAY 39140

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 55

Superficie du terrain

4320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/07/2021

Ouverture du chantier17/08/2021

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéARLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArlay (39017)

Code postal39140

Adresse5 RUE DES LEVEES ARLAY 39140

ParcellesZA 55

Superficie terrain4320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.