Permis de démolir
N° PD 03901724P0001
Ville de Arlay · 39140
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHAMP CHATELAIN ARLAY 39140
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 170
Superficie du terrain
842 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArlay (39017)
Code postal39140
AdresseCHAMP CHATELAIN ARLAY 39140
ParcellesAB 170
Superficie terrain842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.