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Permis d'aménager
N° PA 03901721P0003
Ville de Arlay · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU CAROUGE-CHEMIN DE C ARLAY 39140
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 145 · ZD 146
Superficie du terrain
10740 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéARLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArlay (39017)
Code postal39140
Adresse11 RUE DU CAROUGE-CHEMIN DE C ARLAY 39140
ParcellesZD 145 · ZD 146
Superficie terrain10740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.