Permis d'aménager
N° PA 03901722P0001
Ville de Arlay · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5087 RUE DE L HERMITAGE ARLAY 39140
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 125 · ZB 129
Superficie du terrain
21407 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéARLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArlay (39017)
Code postal39140
Adresse5087 RUE DE L HERMITAGE ARLAY 39140
ParcellesZB 125 · ZB 129
Superficie terrain21407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.