Permis d'aménager
N° PA 03901724P0001
Ville de Arlay · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS DE RUEZ ARLAY 39140
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 135 · ZO 136 · ZO 137
Superficie du terrain
52547 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/12/2024
Ouverture du chantier17/12/2024
Achèvement des travaux18/12/2024

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéARLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArlay (39017)
Code postal39140
AdresseRUE DU BOIS DE RUEZ ARLAY 39140
ParcellesZO 135 · ZO 136 · ZO 137
Superficie terrain52547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.