Déclaration préalable de travaux n° DP 0390172500032 à Arlay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0390172500032

Ville de Arlay · 39140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AUX RIVIERES ARLAY 39140

Date d'autorisation

18/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 209

Superficie du terrain

66042 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal39570

LocalitéVILLENEUVE SOUS PYMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArlay (39017)

Code postal39140

AdresseAUX RIVIERES ARLAY 39140

ParcellesZD 209

Superficie terrain66042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.