Déclaration préalable de travaux n° DP 03901724P0013 à Arlay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03901724P0013

Ville de Arlay · 39140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHAMP CHATELAIN ARLAY 39140

Date d'autorisation

15/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 170

Superficie du terrain

842 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArlay (39017)

Code postal39140

AdresseCHAMP CHATELAIN ARLAY 39140

ParcellesAB 170

Superficie terrain842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface publique avant12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.