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Permis de construire
N° PC 0390172500005
Ville de Arlay · 39140
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARLAY
Adresse du terrain
1 RUE HONORE CHAPUIS ARLAY 39140
Date d'autorisation
02/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 157
Superficie du terrain
2142 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARLAY
SIRET20005513500012
SIREN200055135
Code postal39140
LocalitéARLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArlay (39017)
Code postal39140
Adresse1 RUE HONORE CHAPUIS ARLAY 39140
ParcellesAB 157
Superficie terrain2142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface publique avant14 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.