Permis de construire n° PC 03901719P0005 à Arlay

Permis de construire

N° PC 03901719P0005

Ville de Arlay · 39140

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARLAY

Adresse du terrain

RUE DES LEVEES ARLAY 39140

Date d'autorisation

02/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 54

Superficie du terrain

790 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/10/2019

Ouverture du chantier06/01/2020

Achèvement des travaux13/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARLAY

SIRET20005513500012

SIREN200055135

Code postal39140

LocalitéARLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArlay (39017)

Code postal39140

AdresseRUE DES LEVEES ARLAY 39140

ParcellesZA 54

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux transformée54 m²

Surface commerce avant76 m²

Surface publique avant158 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.