Permis de construire n° PC 03901716K0003 à Arlay

Permis de construire

N° PC 03901716K0003

Ville de Arlay · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE FONTAINE SALEE ARLAY 39140

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 25

Superficie du terrain

8934 m²

Surface locaux créée

336 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéDOMBLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArlay (39017)

Code postal39140

Adresse2 RUE FONTAINE SALEE ARLAY 39140

ParcellesZP 25

Superficie terrain8934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée336 m²

Surface agricole créée336 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.