Permis de construire n° PC 03901713K0004 à Arlay

Permis de construire

N° PC 03901713K0004

Ville de Arlay · 39140

Bénéficiaire

ENI FRANCE SARL

Adresse du terrain

AIRE DE SERVICE DU JURA AUTOROUTE A39 ARLAY 39140

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 48 · AK 13 · AK 2

Superficie du terrain

27600 m²

Surface locaux créée

644 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

Ouverture du chantier23/03/2014

👤Demandeur

DénominationENI FRANCE SARL

SIRET96950200403138

SIREN969502004

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArlay (39017)

Code postal39140

AdresseAIRE DE SERVICE DU JURA AUTOROUTE A39 ARLAY 39140

ParcellesAI 48 · AK 13 · AK 2

Superficie terrain27600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²

Surface locaux créée644 m²

Surface locaux démolie570 m²

Surface commerce avant570 m²

Surface commerce créée644 m²

Surface commerce démolie570 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.