Déclaration préalable de travaux n° DP 07302020G5001 à Arith

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07302020G5001

Ville de Arith · 73340

Bénéficiaire

COMMUNE D ARITH

Adresse du terrain

ROUTE DE BOURCHIGNY BOURCHIGNY BAS ARITH 73340

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1055

Superficie du terrain

2655 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARITH

SIRET21730020100019

SIREN217300201

Code postal73340

LocalitéARITH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneArith (73020)

Code postal73340

AdresseROUTE DE BOURCHIGNY BOURCHIGNY BAS ARITH 73340

ParcellesB 1055

Superficie terrain2655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant570 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.