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Permis de construire
N° PC 03901623T0003
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA PORTELLE ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 308
Superficie du terrain
166 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/06/2023
Ouverture du chantier18/03/2024

👤Demandeur

Code postal85310
LocalitéNESMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
Adresse4 RUE DE LA PORTELLE ARINTHOD 39240
ParcellesG 308
Superficie terrain166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant149 m²
Surface habitable issue de transfo149 m²
Surface habitable transformée149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.