1. Accueil
  2. Cadastre Arinthod
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03901621T0016
Permis de construire
N° PC 03901621T0016
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LA VILLE - CHISSERIA ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 109 · ZA 111
Superficie du terrain
1070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
← Toutes les autorisations à Arinthod Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

Code postal39170
LocalitéLAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
AdresseSOUS LA VILLE - CHISSERIA ARINTHOD 39240
ParcellesZA 109 · ZA 111
Superficie terrain1070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.