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Permis de construire
N° PC 03901621T0006
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
COMMUNE D ARINTHOD
Adresse du terrain
RUE JEAN BREUIL ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
20/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 494
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/04/2021
Ouverture du chantier26/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARINTHOD
SIRET21390016000010
SIREN213900160
Code postal39240
LocalitéARINTHOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
AdresseRUE JEAN BREUIL ARINTHOD 39240
ParcellesZH 494
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée172 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.