1. Accueil
  2. Cadastre Arinthod
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03901620J0007
Permis de construire
N° PC 03901620J0007
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHASLES ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
18/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 54A
Superficie du terrain
930 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
← Toutes les autorisations à Arinthod Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/11/2020

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéARINTHOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
AdresseRUE DES CHASLES ARINTHOD 39240
ParcellesZC 54A
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.