Permis de construire n° PC 03901618J0001 à Arinthod

Permis de construire

N° PC 03901618J0001

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Adresse du terrain

COUR DE LA MAIRIE ARINTHOD 39240

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 532

Superficie du terrain

840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/07/2018

Ouverture du chantier09/01/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

SIRET35069694400015

SIREN350696944

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

AdresseCOUR DE LA MAIRIE ARINTHOD 39240

ParcellesG 532

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Surface habitable avant289 m²

Surface habitable issue de transfo530 m²

Surface habitable démolie76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.