Permis de démolir n° PD 03901618J0001 à Arinthod

Permis de démolir

N° PD 03901618J0001

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

COMMUNE D ARINTHOD

Adresse du terrain

20 RUE DE L HOPITAL ARINTHOD 39240

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 237

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARINTHOD

SIRET21390016000010

SIREN213900160

Code postal39240

LocalitéARINTHOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

Adresse20 RUE DE L HOPITAL ARINTHOD 39240

Parcelles0G 237

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.