Déclaration préalable de travaux
N° DP 03901624T0001
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA MALACOTE ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
19/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 477
Superficie du terrain
1010 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/02/2024
Ouverture du chantier19/03/2024
Achèvement des travaux30/04/2024

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéARINTHOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
Adresse6 RUE DE LA MALACOTE ARINTHOD 39240
ParcellesZH 477
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²
Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.