Déclaration préalable de travaux n° DP 03901624T0001 à Arinthod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03901624T0001

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA MALACOTE ARINTHOD 39240

Date d'autorisation

19/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 477

Superficie du terrain

1010 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/02/2024

Ouverture du chantier19/03/2024

Achèvement des travaux30/04/2024

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéARINTHOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

Adresse6 RUE DE LA MALACOTE ARINTHOD 39240

ParcellesZH 477

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.