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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03901621T0029
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA FONTAINE NEGLIA ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
09/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 34
Superficie du terrain
80500 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéARINTHOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
AdresseA LA FONTAINE NEGLIA ARINTHOD 39240
ParcellesZC 34
Superficie terrain80500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée196 m²
Surface agricole créée196 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.