Déclaration préalable de travaux n° DP 03901621T0015 à Arinthod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03901621T0015

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LES LEZINES ARINTHOD 39240

Date d'autorisation

18/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 720

Superficie du terrain

204991 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/05/2021

Ouverture du chantier18/08/2021

Achèvement des travaux18/01/2022

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

AdresseLES LEZINES ARINTHOD 39240

ParcellesA 720

Superficie terrain204991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.