Déclaration préalable de travaux n° DP 03901619J0012 à Arinthod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03901619J0012

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LA FONTAINE NEGLIA ARINTHOD 39240

Date d'autorisation

09/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 34

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/12/2019

Ouverture du chantier09/03/2020

Achèvement des travaux06/10/2020

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéARINTHOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

AdresseSUR LA FONTAINE NEGLIA ARINTHOD 39240

ParcellesZC 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole créée480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.