Déclaration préalable de travaux
N° DP 03901616J0002
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
SMOBY TOYS SAS
Adresse du terrain
7 RUE JEAN BREUIL ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 328 · ZH 111 · ZH 87
Superficie du terrain
131297 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/03/2016
Ouverture du chantier18/05/2016
Achèvement des travaux20/10/2016

👤Demandeur

DénominationSMOBY TOYS SAS
SIRET50323342100018
SIREN503233421
Code postal39170
LocalitéLAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
Adresse7 RUE JEAN BREUIL ARINTHOD 39240
ParcellesZH 328 · ZH 111 · ZH 87
Superficie terrain131297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34983 m²
Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.