Permis de construire
N° PC 0390162500004
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
COMBEY 2024
Adresse du terrain
ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
22/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 262
Superficie du terrain
7731 m²
Surface locaux créée
1367 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMBEY 2024
SIRET92780308000013
SIREN927803080
Code postal01100
LocalitéBELLIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
AdresseARINTHOD 39240
ParcellesZK 262
Superficie terrain7731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1367 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.