Permis de construire
N° PC 03901624T0005
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
COMMUNE D ARINTHOD
Adresse du terrain
PLACE DE LA POSTE ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
28/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 384 · G 673 · G 872
Superficie du terrain
3874 m²
Surface locaux créée
671 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARINTHOD
SIRET20007725300058
SIREN200077253
Code postal39240
LocalitéARINTHOD CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
AdressePLACE DE LA POSTE ARINTHOD 39240
ParcellesG 384 · G 673 · G 872
Superficie terrain3874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée671 m²
Surface publique créée671 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.