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Permis de construire
N° PC 03901623T0001
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
COMMUNE DE VOSBLES
Adresse du terrain
AU SAUVIEUX ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 115
Superficie du terrain
14941 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/07/2023
Ouverture du chantier04/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOSBLES
SIRET21390583900014
SIREN213905839
Code postal39240
LocalitéARINTHOD CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
AdresseAU SAUVIEUX ARINTHOD 39240
ParcellesZK 115
Superficie terrain14941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²
Surface locaux créée163 m²
Surface publique avant264 m²
Surface publique créée163 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.