Permis de construire n° PC 03901622T0006 à Arinthod

Permis de construire

N° PC 03901622T0006

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

3 RUE DES ARCADES ARINTHOD 39240

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 168 · G 524 · G 905

Superficie du terrain

878 m²

Surface locaux créée

395 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arinthod Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

Ouverture du chantier15/11/2023

👤Demandeur

DénominationCC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

SIRET20009057900018

SIREN200090579

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

Adresse3 RUE DES ARCADES ARINTHOD 39240

ParcellesG 168 · G 524 · G 905

Superficie terrain878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux créée395 m²

Surface locaux démolie43 m²

Surface locaux transformée79 m²

Surface commerce avant86 m²

Surface commerce démolie43 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée395 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.