Permis de construire n° PC 03901621T0015 à Arinthod

Permis de construire

N° PC 03901621T0015

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

ASS DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Adresse du terrain

7 RUE FONTAINE DU FRENE ARINTHOD 39240

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 385 · ZH 387

Superficie du terrain

2569 m²

Surface locaux créée

527 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/02/2022

Ouverture du chantier15/02/2022

👤Demandeur

DénominationASS DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

SIRET31854848400035

SIREN318548484

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

Adresse7 RUE FONTAINE DU FRENE ARINTHOD 39240

ParcellesZH 385 · ZH 387

Superficie terrain2569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1469 m²

Surface locaux créée527 m²

Surface locaux transformée262 m²

Surface commerce avant1016 m²

Surface commerce créée74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.