Permis de construire n° PC 03901620J0003 à Arinthod

Permis de construire

N° PC 03901620J0003

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET

Adresse du terrain

1-3 RUE DES ARCADES ARINTHOD 39240

Date d'autorisation

07/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 905 · G 524 · G 168

Superficie du terrain

788 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/05/2020

👤Demandeur

DénominationCC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET

SIRET20009057900018

SIREN200090579

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

Adresse1-3 RUE DES ARCADES ARINTHOD 39240

ParcellesG 905 · G 524 · G 168

Superficie terrain788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée111 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant125 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.