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Permis de construire
N° PC 03901619J0011
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DE LA VIGNE CHISSE ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 46
Superficie du terrain
9800 m²
Surface locaux créée
345 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/03/2020
Ouverture du chantier01/01/2021
Achèvement des travaux15/10/2023

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéARINTHOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
Adresse4 IMPASSE DE LA VIGNE CHISSE ARINTHOD 39240
ParcellesZD 46
Superficie terrain9800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1160 m²
Surface locaux créée345 m²
Surface agricole avant1160 m²
Surface agricole créée345 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.