Permis de construire n° PC 03901619J0008 à Arinthod

Permis de construire

N° PC 03901619J0008

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

EARL BEUQUE TRUITE PETITE MONTAGNE

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE ARINTHOD 39240

Date d'autorisation

14/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 289

Superficie du terrain

1441 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/04/2020

👤Demandeur

DénominationEARL BEUQUE TRUITE PETITE MONTAGNE

SIRET40296604800017

SIREN402966048

Code postal39240

LocalitéMARIGNA-SUR-VALOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

AdresseZONE ARTISANALE ARINTHOD 39240

ParcellesZK 289

Superficie terrain1441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface agricole avant397 m²

Surface agricole créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.