Permis de construire n° PC 03901619J0007 à Arinthod

Permis de construire

N° PC 03901619J0007

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRETIN

Adresse du terrain

11 RUE DU POMMERAT ARINTHOD 39240

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 76

Superficie du terrain

5774 m²

Surface locaux créée

407 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/12/2019

Ouverture du chantier23/03/2020

Achèvement des travaux03/04/2020

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRETIN

SIRET84429493400014

SIREN844294934

Code postal39240

LocalitéARINTHOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

Adresse11 RUE DU POMMERAT ARINTHOD 39240

ParcellesZA 76

Superficie terrain5774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée407 m²

Surface agricole créée407 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.